Politique Internationale - La Revue n°153 - AUTOMNE - 2016

sommaire du n° 153
Au coeur de la DGSE
Entretien avec Bernard BAJOLET
Coordonnateur national du renseignement auprès du président de la République depuis 2008.
conduit par
Thomas HOFNUNG
Chef de rubrique au site The Conversation.
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To say that Bernard [bajolet] is familiar with some of the most turbulent places on the planet would be an understatement. Between 1994 and 2013 he served successively as French ambassador to Jordan, Bosnia-Herzegovina, Iraq, Algeria and Afghanistan. The brilliant career diplomat with an unparalleled understanding of both the Muslim world and security issues took on a different sort of assignment from 2008 to 2011 when he became the first to hold France's newly created position of National Intelligence Coordinator. His effectiveness in this role led François Hollande to name him head of France's external intelligence agency, the DGSE, in 2013. This interview with Politique Internationale is the first since his appointment in which he speaks at such length to the media. Covering a wide range of issues from terrorist threats and cybersecurity, to economic espionage and cooperation with foreign intelligence agencies, Mr. [bajolet] provides a glimpse into one of the most secret realms of state affairs.

 


Notes :


(1) Bernard Bajolet a notamment été ambassadeur en Jordanie (1994-1998), en Bosnie-Herzégovine (1999-2003), en Irak (2004-2006), en Algérie (2006-2008) et en Afghanistan (février 2011-avril 2013).

(2) La Direction générale de la Sécurité intérieure a été créée par le décret du 30 avril 2014. Elle reprend les missions de la Direction centrale du renseignement intérieur (DCRI) créée le 1er juillet 2008, elle-même issue du rapprochement de la Direction centrale des renseignements généraux (RG) née en 1907 et de la Direction de la surveillance du territoire (DST) créée en 1944. Le décret du 30 avril 2014 précise le périmètre des missions de la DGSI en son article premier selon les termes suivants : « La direction générale de la sécurité intérieure est un service actif de la police nationale. Elle est chargée, sur l'ensemble du territoire de la République, de rechercher, de centraliser et d'exploiter le renseignement intéressant la sécurité nationale ou les intérêts fondamentaux de la Nation. »

(3) Promulguée le 24 juillet 2015, la loi sur le renseignement a été publiée au Journal officiel du 26 juillet 2015. Saisi de trois recours déposés le 25 juin 2015 par le président de la République, par le président du Sénat et par au moins soixante députés, le Conseil constitutionnel dans sa décision du 23 juillet 2015 avait jugé le texte conforme à la Constitution à l'exception de trois dispositions. La loi vise à donner un cadre légal aux activités des services de renseignement. Elle soumet notamment la mise en oeuvre des techniques de renseignement à une autorisation du premier ministre, après avis d'une autorité administrative indépendante.

(4) François Mitterrand se méfiait du SDECE (ancêtre de la DGSE), un sentiment encore renforcé par l'échec de la mission clandestine visant le navire de Greenpeace, le Rainbow Warrior, en 1985.

(5) Le service Action est, en quelque sorte, le bras armé de la DGSE. C'est à ce service, composé de quelque 800 soldats d'élite, que sont confiées les missions les plus périlleuses sur le terrain.

(6) Le Commandement des opérations spéciales, ou COS, placé sous les ordres du chef d'état-major des armées (CEMA) et sous l'autorité directe du président de la République française, rassemble l'ensemble des forces spéciales des différentes armées sous une même autorité opérationnelle, permanente et interarmées. La nécessité d'une telle fédération est apparue après la participation française à la première guerre du Golfe.

(7) Le chapitre de la loi sur le renseignement consacré à la surveillance internationale a été censuré par le Conseil constitutionnel en juillet 2015. « En ne définissant dans la loi ni les conditions d'exploitation, de conservation et de destruction des renseignements collectés en application de cet article, ni celles du contrôle par la commission nationale de contrôle des techniques de renseignement de la légalité des autorisations délivrées en application de ce même article et de leurs conditions de mise en oeuvre, le législateur n'a pas déterminé les règles concernant les garanties fondamentales accordées au citoyen pour l'exercice des libertés publiques », a précisé le Conseil constitutionnel.

(8) La Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité (CNCIS) est une autorité administrative indépendante française créée en 1991 avec pour mission première la vérification de la légalité des autorisations d'interception (écoutes téléphoniques non judiciaires, contrôle étendu à compter de 2003 aux interceptions demandées en urgence absolue). Elle est instituée par la loi du 10 juillet 1991 à la suite de l'affaire des écoutes de l'Élysée (dispositions qui ont ensuite été codifiées en 2012 dans le Code de la sécurité intérieure).

(9) Selon le spécialiste des questions de Défense au sein de la rédaction de La Voix du Nord, Olivier Berger : « Le GIC a un rôle central puisqu'il réalise et met en oeuvre les techniques de renseignement applicables aux opérateurs de télécommunications et aux fournisseurs d'accès. Il enregistre les demandes des services (de renseignement, mais aussi de la direction centrale de la police judiciaire, celle de la sécurité publique, la gendarmerie, la préfecture de Paris) à déposer à la CNCTR (Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement), l'ancienne CNCIS. Il gère les autorisations (quand l'anonymat de l'agent est requis, la demande comporte des éléments qui permettent de vérifier l'identité). Il conserve les informations. Il centralise les interceptions et leur transcription. Par extension, il concourt à la traçabilité de l'exécution de l'interception. Il est chargé du recueil des données et des diverses demandes auprès des acteurs des télécoms. Enfin, il gère les recours qui seront déposés devant la CNCTR... »

(10) La National Security Agency (NSA) est un organisme gouvernemental du département de la Défense des États-Unis, responsable du renseignement d'origine électromagnétique et de la sécurité des systèmes d'information et de traitement des données du gouvernement américain. Cette agence est accusée d'espionner massivement les communications pour le compte du gouvernement américain, notamment suite aux révélations d'Edward Snowden.

(11) « Five Eyes » désigne l'alliance des services de renseignement de l'Australie, du Canada, de la Nouvelle-Zélande, du Royaume-Uni et des États-Unis. Ces pays sont reliés entre eux par l'accord UKUSA, un traité qui prévoit la coopération entre les différents services assurant la collecte de renseignements électromagnétiques.

(12) En août 2016, un journal australien, The Australian, révèle avoir eu accès à quelque 22 400 pages d'informations confidentielles sur les sous-marins Scorpène du français DCNS destinés à l'Inde. Cette fuite géante survient quelques semaines à peine après la sélection de DCNS pour un contrat géant portant sur la vente à l'Australie de douze sous-marins pour une somme totale de 50 milliards de dollars.

(13) Dans la nuit du 8 au 9 avril 2015, des pirates se revendiquant de l'organisation État islamique (EI) ont pris le contrôle des comptes Facebook et Twitter et du site de TV5, en y affichant des messages de propagande djihadiste, puis bloqué tout son système informatique. La chaîne a dû interrompre sa diffusion pendant plusieurs heures. Il est vraisemblable qu'un service de renseignement d'un État soit à l'origine de cette opération spectaculaire.